Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation de l'application e-KaScan, développée par FurtifTech, qui permet aux organisateurs d'événements de valider les billets (tickets) achetés sur e-KaTicket via un code QR à l'entrée de l'événement. En utilisant e-KaScan, vous acceptez ces CGU et vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables de la République du Mali.
En utilisant e-KaScan, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU et la politique de confidentialité d'e-KaTicket.
FurtifTech se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les mises à jour.
Pour utiliser e-KaScan, vous devez être un organisateur d'événements enregistré auprès de FurtifTech et âgé d'au moins 18 ans.
Vous êtes accordé une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser e-KaScan conformément aux présentes CGU.
Tous les contenus d'e-KaScan sont la propriété de FurtifTech ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois maliennes sur les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Pour utiliser e-KaScan, vous devez créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre mot de passe et de votre compte.
En utilisant e-KaScan, vous vous engagez à :
FurtifTech se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à e-KaScan pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation abusive.
FurtifTech et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser e-KaScan, conformément aux lois maliennes.
niser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FurtifTech, ses dirigeants, employés et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, perte, frais ou dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de votre utilisation d'e-KaScan ou de votre violation des présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la République du Mali. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux maliens.
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur pleine force et effet.
Le fait de ne pas insister sur l'application des présentes CGU ou de ne pas exercer un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours et n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ou recours.
Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'embauche ou d'agence n'existe entre vous et e-KaScan en vertu des présentes CGU.
Toutes les notifications et autres communications requises ou permises en vertu des présentes CGU doivent être effectuées par écrit et seront considérées comme ayant été dûment données lorsqu'elles auront été remises en mains propres, envoyées par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse indiquée par les parties.
Les présentes CGU, la politique de confidentialité d'e-KaTicket et toutes les autres ententes ou politiques applicables constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FurtifTech concernant l'utilisation d'e-KaScan et remplacent tous les accords, ententes, négociations, discussions, engagements ou déclarations antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties concernant cet objet.